Informations pratiques
Déclaration des émissions polluantes.
Site de déclaration : GEREP
Données nationales : IREP
Données européennes : PRTR
Formulaire de dépôt de plainte
Signaler une nuisance ou un incident en provenance d’une installation classée
Guide pour l’élaboration d’un dossier de demande d’autorisation
Une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée doit comporter :
La constitution du dossier de demande
Comment se déroule la procédure d’autorisation ?
Accès aux informations générales sur la procédure de demande d’autorisation.
Accès à la nomenclature pour le classement d’une installation.
Guide pour l’élaboration d’un dossier de déclaration
Que doit comporter le dossier de déclaration pour l’exploitation une installation classée ?
La constitution du dossier de déclaration
Comment se déroule la procédure de déclaration ?
Accès aux informations générales sur la procédure de déclaration.
Accès à la nomenclature pour le classement d’une installation.
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Réglementation
Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Décret n° 2002-68 du 30 avril 2002 modifiant la nomenclature
Décret n° 2004-1479 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2000-1349
Extrait de l’article 266 du Code des Douanes
Décret n° 2006-216 du 22 février 2006
GIDAF - Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquentes
Site : https://gidaf.developpement-durable.gouv.fr/
Guide : Document utilisateur