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Schéma Régional Climat Air Energie
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour l’environnement » prévoit l’élaboration dans chaque région d’un Schéma Régional Climat Air Energie. Piloté conjointement par la Préfète de région et le Président du conseil régional, sa vocation est de définir les grandes orientations et objectifs régionaux à l’horizon 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de la demande d’énergie, développement des énergies renouvelables, lutte contre la pollution de l’air et adaptation au changement climatique.
Le SRCAE de Bourgogne approuvé
A l’issue des travaux d’élaboration courant 2011 puis en tenant compte des éléments de la consultation qui s’est tenue du 30 septembre au 30 novembre 2011, une version finale du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de Bourgogne a été proposée au vote de l’assemblée délibérante du Conseil Régional de Bourgogne dans sa séance du 25 juin 2012.
Cette assemblée a délibéré favorablement sur la version finale du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de Bourgogne, et de son annexe, le schéma régional éolien, (...)
Bibliographie détaillée
Bibliographie d’"Énergie Demain" pour le SRCAE Bourgogne
Liste des documents téléchargeables (nom des fichiers) et lien sur les fichiers thématiques - (cliquer sur le titre)
[Adaptation au changement climatique
>http://webissimo.developpement-dura...]
1. Alterre_adaptation au changement climatique et sols février 2010.pdf 2. Évolutions du climat en Bourgogne - CRC.pdf 3. PNACC rapport version finaleV27complete.doc
Agriculture
1. agriculture_durable_rapport.pdf 2. 2822_2007-10-17_agriculture_durable_avis.pdf 3. GES et agriculture sept2010.pdf 4. Programme (...)
La phase d’élaboration
La loi Grenelle II confie la responsabilité de l’élaboration du SRCAE à l’Etat et au Conseil régional. L’objectif de ce schéma est de définir les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique.
En Bourgogne, la démarche a été lancée officiellement par M. le Préfet de Région et M. le Président du Conseil Régional lors (...)
La phase de consultation
La préfète de Région et le président du Conseil Régional de Bourgogne ont mis à la disposition du public le projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, à partir du 30 septembre 2011 et pour une durée d’un mois.
Ce projet de schéma, mis à disposition dans les locaux de la préfecture de région, des préfectures de département, de l’ensemble des sous-préfectures de la région et du siège du conseil régional était également téléchargeable sur cette page (cf lien ci-dessous)
Le public était largement invité à produire ses observations dans les (...)
