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Produits chimiques : REACH, remontée des usages le 31 mai 2012
La prochaine échéance d’enregistrement prévue par le règlement REACH est fixée au 31 mai 2013. Elle concerne les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an, sous réserve qu’elles aient été préenregistrées.
Le ministère du Développement durable attire l’attention des utilisateurs de produits chimiques sur le fait qu’ils doivent déclarer leurs usages à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012 pour éviter toute rupture d’approvisionnement de leur(s) substance(s).
Vous trouverez ci-dessous l’information presse faite par le ministère à ce sujet.
Par ailleurs, une brochure d’information à destination des industriels et notamment des PME a été élaborée par le ministère du Développement durable et rappelle comment Maîtriser les risques chimiques dans votre entreprise (Réglementation REACH) (format pdf - 3.7 Mo - 19/04/2012).
Télécharger :
- Information presse - REACH (format pdf - 330.2 ko - 19/04/2012)
