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Connaissance des territoires

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Politique de diffusion

La connaissance et la diffusion des données environnementales sont nécessaires pour assurer un développement réellement durable et la transparence des politiques publiques grâce à une évaluation objective de leurs incidences sur les trois piliers du développement durable que sont l’environnement, l’économie et le social.

Le MEDDE gère et publie de très nombreuses données relatives à l’environnement, tant au niveau des administrations centrales qu’à celui des services déconcentrés.

La diffusion des informations environnementales par les services du Ministère est donc un enjeu essentiel ayant pour objectif de faire connaître à tous et le plus en amont possible les préoccupations environnementales, afin qu’elles soient pleinement prises en compte dans le fonctionnement ordinaire de la société.

Elle s’appuie sur :


  • La Convention d’Aarhus, portant sur l’accès à l’information environnementale, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Adoptée en application de l’article 10 de la déclaration de Rio pour la région Europe de la Commission économique des Nations Unies, elle fût signée le 25 juin 1998 au Danemark par 39 États. Elle est entrée en vigueur en France le 6 octobre 2002 (Loi 2002-285 du 28/02/2002 autorisant l’approbation de la convention et le décret n° 2002-1187 du 12/09/02 portant publication de la convention).



  • La directive n°2007/2/CE du 14 mars 2007 dite Directive INSPIRE qui vise à assurer un accès facile à des informations spatiales interopérables afin d’appuyer les politiques liées à l’environnement, et d’assurer au public un accès à ces informations au travers d’une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (dénommée "INSPIRE"), aux fins des politiques ou des activités de la Communauté susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. La notion d’information géographique est très large, puisqu’il s’agit d’information faisant référence à un lieu géographique ; l’infrastructure comprend principalement des règles européennes de mise en œuvre, des outils informatique ainsi qu’une organisation nationale de coordination. Cette directive, entrée en vigueur le 15 mai 2007, impose aux autorités publiques de publier dans le cadre de l’infrastructure un certain nombre des informations qu’elles détiennent et qui correspondent aux thèmes définis dans 3 annexes parmi lesquels on trouve :
    - Hydrographie (annexe I)
    - Sites protégés (annexe I)
    - Installations de suivi environnemental (annexe III)
    - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration (annexe III)
    - Régions biogéographiques (annexe III)
    - Habitats et biotopes (annexe III)
    - Répartition des espèces (annexe III)
    - Ressources minérales (annexe III) En pratique, les autorités publiques devront publier sur Internet des métadonnées et des données conformément aux règles définies au niveau européen et à l’organisation de chaque état membre. Il n’y a pas d’obligation de collecte de nouvelles données mais il y a une obligation de restructurer les données existantes pour les rendre conformes aux règles.



  • La loi de 1978, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, modifiée en dernier lieu par l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005, qui institue un droit d’accès aux documents administratifs et un droit de réutilisation des données accessibles des services publics et son décret d’application n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;





 
 
 
 

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Site mis à jour le 27 juin 2017
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