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Les documents d’urbanisme en Bourgogne
16 novembre 2009
Cette synthèse des documents d’urbanisme est composée de quatre grandes parties. La première rappelle quelques définitions et natures des grandes procédures d’urbanisme. La seconde fait un point sur la prise en compte des espaces urbains aujourd’hui par le biais de la procédure de Schéma de COhérence Territoriale (SCOT). La troisième montre la mise en œuvre des documents de planification urbaine, également issus de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU du 13 décembre 2000) : Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et cartes communales. On croise ensuite ces informations avec les données de population, et celles de la croissance communale récente du parc de résidences principales.
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