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Le forage géothermique
Le forage géothermique de minime importance
Code minier - Cas général
Déclaration de sondage au titre de l’article L.411-1
Dès lors que la profondeur d’une fouille ou d’un sondage excède 10 mètres, la personne exécutant ce travail (le propriétaire du sol) doit, avant réalisation, en faire déclaration à la DREAL par courrier. La DREAL lui adresse un accusé de réception et lui demande de transmettre au BRGM, après réalisation de l’ouvrage, les informations sur les caractéristiques du sous-sol pour permettre (...)
