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Le Comité Régional de l’Habitat (CRH)
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales institue auprès du représentant de l’État dans chaque région, un comité régional de l’habitat (CRH) chargé de procéder aux concertations permettant de mieux répondre aux besoins en matière d’habitat et de favoriser la cohérence des politiques locales. Le décret 2005-260 du 23 mars 2005 en précise les modalités de fonctionnement.
Le Comité Régional de l’Habitat, objet et fonctionnement
Qu’est ce qu’un comité régional de l’habitat, son fonctionnement, sa composition.
Réunions et commissions en Bourgogne
Réunions de l’assemblée plénière, du bureau et des commissions spécialisées.
