Contenu
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
20 novembre 2009
Réglementation
Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Décret n° 2002-68 du 30 avril 2002 modifiant la nomenclature
Décret n° 2004-1479 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2000-1349
Extrait de l’article 266 du Code des Douanes
Décret n° 2006-216 du 22 février 2006
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- Exemplaire vierge du tableau de déclaration de TGAP (format doc - 14.5 ko - 20/11/2009)
