Habitat et Logement
Les politiques sociales du logement
Les politiques locales de l’habitat
Le logement social
L’Agence nationale de l’habitat (Anah)
L’Anah, accorde des subventions aux propriétaires dont les revenus sont modestes, occupants, bailleurs de logements locatifs ou copropriétaires. Elle est présente au sein de la Direction départementale des territoires (DDT).
L’agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU)
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L’Anah, accorde des subventions aux propriétaires dont les revenus sont modestes, occupants, bailleurs de logements locatifs ou copropriétaires. Elle est présente au sein de la Direction départementale des territoires (DDT).
L’habitat indigne
L’accession à la propriété
Le Comité Régional de l’Habitat (CRH)
Statistiques du logement
Connaissance du marché du logement en Bourgogne
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales institue auprès du représentant de l’État dans chaque région, un comité régional de l’habitat (CRH) chargé de procéder aux concertations permettant de mieux répondre aux besoins en matière d’habitat et de favoriser la cohérence des politiques locales. Le décret 2005-260 du 23 mars 2005 en précise les modalités de fonctionnement.
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