Contenu
Généralités et réglementation
Les missions de la DREAL
Le réseau des DREAL (fusion des DRIRE, DIREN et DRE) assure, pour le compte du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, le contrôle des dispositions prises par les exploitants d’établissements industriels en faveur de la prévention des risques technologiques, de la réduction des rejets polluants dans l’eau et dans l’air, de la réduction et de la bonne élimination des déchets, ainsi que de la (...)
Réglementation des installations classées
Le site AIDA est un site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé à la demande du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire.
Il regroupe :
une sélection de textes communautaires (règlements, directives, décisions, recommandations et avis), publiés dans les Journaux Officiels de l’Union Européenne ;
les lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, (...)
L’inspection des installations classées
L’Inspection des installations classées exerce des missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles. Ces missions visent à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations, afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique. Elles sont organisées autour de trois grands axes :
l’encadrement réglementaire : instruire les dossiers de demande d’autorisation, proposer des prescriptions de (...)
Les services compétents en matière d’installations classées
Réalisation en cours...
Merci de votre compréhension !
Le programme stratégique de l’inspection des installations classées 2008-2012
Le programme prend en compte les obligations communautaires en matière d’encadrement réglementaire et de contrôle des établissements, notamment les directives SEVESO et IPPC et la recommandation européenne sur l’inspection, ainsi que la loi sur les risques du 30 juillet 2003. Il décline, pour l’inspection des installations classées, les axes d’action définis par le Grenelle de l’environnement.
Accès aux différentes informations du programme stratégique de (...)
Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
Le decret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 (publié au Journal Officiel du 8 juillet 2009) modifie le calendrier d’entrée en vigueur du dispositif de contrôles périodiques fixé par l’article 5 du décret n°2006-435 du 13 avril 2006 qu’il abroge. Ce décret est entré en vigueur le 8 juillet 2009. Les dispositions générales applicables sont fixées par les articles R. 512-55 à R. 512-66 du code de l’environnement.
Ce décret prévoit que, afin d’assurer la régulation des (...)
