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Autorité environnementale
Comment intégrer l’environnement dans les choix d’aménagement ?
L’intégration des préoccupations environnementales dans les choix de développement et d’aménagement constitue une condition majeure de la réalisation de l’objectif de développement durable inscrit dans la Constitution française.
Comment s’y prendre ? En mettant en œuvre une démarche d’évaluation environnementale (EE)...Et ce n’est pas nouveau !
L’obligation de réaliser une étude d’impact préalablement à l’octroi d’une autorisation de projet de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages date, en France, de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (et son décret d’application en date du 12 octobre 1977).
Depuis 1976, de nombreux textes sont venus préciser comment intégrer ces enjeux environnementaux à la fois dans les projets, mais aussi dans les plans, schémas, programmes et documents de planification.
les projets ;
les plans et programmes ;
les documents d’urbanisme. les projets ;
les plans et programmes ;
les documents d’urbanisme. les projets,
les plans et programmes,
les documents d’urbanisme.
